Règlement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration de l’association dénommée « Amis En Kilt », ayant son siège à LANESTER – 56600 et son adresse de gestion : Maison des associations, 18, rue Louis Larnicol à Lanester 56600, a établi ainsi qu’il suit le règlement intérieur de ladite association, prévu par l’article 12 des statuts.

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association et ne saurait s’y substituer. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre.

Article 2 : Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration comme indiqué dans l’article 10 des statuts. Il est actuellement de 20 €

Pour les adhérents de l’association, elle est exigible le premier janvier de chaque année et doit être réglé avant le premier février.

Tout règlement non parvenu au plus tard le 15 février suivant la fin de la date d’exigibilité, s’en suivra d’une radiation automatique.

Pour les autres adhérents, elle est exigible le jour de leur inscription, puis au premier janvier de l’année suivante et doit être réglée avant le premier février. Toute première adhésion réalisée au cours du dernier trimestre de l’année civile sera reconduite automatiquement pour l’année suivante.

L’appel de cotisation annuelle parviendra aux adhérents : par mail et/ou par lettre envoyée en courrier simple, quinze jours avant la date d’exigibilité de cette dernière.

Le paiement de la cotisation annuelle doit être effectué par chèque établi à l’ordre de l’association.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’association. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de radiation d’un membre dans les circonstances prévues à l’article 5.2 des statuts, ou en cas de départ volontaire.

Article 3 : Admission

L’association a vocation à accueillir uniquement des personnes physiques comme nouveaux membres. Celles qui désirent adhérer devront respecter les conditions et la procédure admission suivante :

1. La personne qui désire adhérer devra trouver un parrain ou une marraine parmi les membres actifs depuis au moins 1 an, sauf pour la première année de l’association où elles devront trouver cette personne parmi les 9 Membres fondateurs.

2. Elle devra remplir une demande d’adhésion et régler la cotisation aux conditions de l’article 2 du présent règlement.

3. toute personne désirant adhérer devra être majeure à la date de demande d’adhésion.

Dans le as contraire , le candidat à l’adhésion ne peut adhérer que si l’un de ses parents (ou tuteur) contresigne le bulletin pour lui en donner l’accord.

Il ne lui sera réclamé le paiement de la cotisation qu’à compter de sa 16^ème année._.

Il ne possède le droit de vote lors des réunions de l’association qu’à compté de 16 ^ème année et uniquement pour l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Il ne peut pas non plu accéder à un poste d’administrateur.

Le bureau peut refuser une adhésion et n’est pas obligé de motiver ce refus, notamment lors de la demande de ré-adhésion d’un ancien adhérent ayant quitté l’association, que ce soit volontairement ou par radiation.

De même, toute personne qui devient adhérente pourra se voir refuser sa ré-adhésion si elle ne respecte pas les statuts et le présent règlement.

Les statuts et règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhèrent.

Article 4 : Exclusion

4.1 : Exclusion d’un membre de l’association

Conformément à l’article 5.2 des statuts, les seuls motifs suivants peuvent déclencher la procédure d’exclusion d’un membre :

• le décès,
• le départ volontaire,
• Le non-paiement de la cotisation,
• La radiation prononcée.

Le décès entraîne la perte de qualité de membre de l’association.

L’exclusion d’un membre est automatique pour défaut de paiement de sa cotisation un mois et demis après sa date d’éligibilité.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé dans ce dernier cas, sera au préalable requis de fournir toutes explications devant le bureau. Le membre sera convoqué par pli recommandé avec AR, quinze jours avant cette réunion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. Par motif grave, on entend infraction aux statuts et aux présents règlements, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, tels que, de façon non exhaustive :

• Propos désobligeants envers les autres membres,
• Comportement dangereux, non conforme avec l’éthique de l’association,
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur,
• Matériel détérioré,
• Etc.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR comportant les motifs de la radiation. L’intéressé pourra faire appel de cette décision dans les quinze jours qui suivent la notification de l’exclusion par lettre recommandée avec AR.

4.2 : Exclusion d’un membre du conseil d’administration

Tout administrateur ayant, au cour de son mandat, 3 absences non justifiées de façon valable aux réunions du conseil d’administration, se verra automatiquement exclu de son poste.

Article 5 : Conditions à la candidature au poste d’administrateur

Sauf dérogation présentée par le conseil d’administration et votée par l’assemblée, ne peuvent se présenter comme candidats à un poste d’administrateur que les adhérents majeurs à jour de leur cotisation.

Comme prévus à l’article 6.1 des statuts, le nombre d’administrateur est maintenant défini à 11 membres

Article 6 : Communication

_{Les règles de communication appliquées par l’association, hormis dans les cas prévus à l’article 2 et 4 du présent règlement, ainsi que les articles 7,8 & 9 des statuts, seront les suivante :}

Envoie d’information par tout moyen de communication écrite existante (courrier, mail, texto, site internet, etc….).

Le conseil d’administration s’engage à diffuser les comptes rendus de ses réunions à tous les adhérents à jour de cotisation.

Article 7 : Code de bonne conduite

L’association souhaitant donner la meilleure image des porteurs de kilt, elle préconise un code de bonne conduite, rappel des bonnes pratiques de civisme et de courtoisie à respecter lors de toutes ses activités. Il est impératif pour la pérennité de notre association que chacun s’y conforme.

1. Chaque adhérent se doit d’afficher un comportement et une tenue correcte en toutes circonstances lors des activités de notre association, et tout particulièrement lors des sorties en public. Une précision pourra être apportée à la tenue à respecter pour certaines sorties lors des demandes d’inscriptions.

2. Les adhérents ne doivent pas prendre d’engagement au nom de l’association dans une action, une activité, un achat, ou tout communiqué de presse sans en avoir au préalable demandé l’accord au conseil d’administration, voire au bureau de l’association dans le cas d’une urgence.

3. Les adhérents ne peuvent profiter des avantages commerciaux et pratiques que possède l’association sans en avoir au préalable demandé l’accord du conseil d’administration, voire du bureau de l’association dans le cas d’une urgence.

4. Toute inscription aux activités de l’association devra être réalisée, avec le règlement des frais inclus lorsqu’il y en a, avant la date butoir précisé dans chaque invitation à l’inscription, afin que cette dernière soit validée. Toute annulation d’une inscription après la date butoir ne pourra faire l’objet d’un remboursement des frais, sauf sur décision du conseil d’administration dans les cas de forces majeures

5. Comme l’association se charge de toute l’organisation pour la réunion de l’assemblée générale annuelle (hébergement et repas le jour de l’assemblée) il sera demandé à chaque adhérent et/ou non adhérent, lors de leur inscription, une participation financière, celle-ci sera définie en fonction des conditions des recherches.

6. L’association précise qu’en cas de toute absence non justifiée le jour de l’assemblée, le montant de la participation demandée à chaque adhérent et/ou non adhérent restera définitivement acquise à l’association et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 : Participation à la vie de l’association

Tout adhérent s’engage par la signature du bulletin d’adhésion à s’impliquer par quelques moyens que ce soit, à la vie de l’association (participation dans l’organisation et la mise en place des activités).

Chaque adhérent pourra se voir délégué l’organisation d’activités dans l’association, et devra alors informer le conseil d’administration de l’évolution de celle-ci.

Article 9 : Divers

9.1 : Divers 1 

Seuls les adhérents pourront bénéficier des participations financières de l’association à ses activités.

Exemple : un adhérent bénéficiera du tarif associatif, alors que son conjoint (ses enfants ou ses invités) qui ne sont pas adhérents payera au tarif plein.

9.2 : Divers 2 

Lors de la tenue et à l’organisation d’évènements par l’association (Troc & Puces, Fest noz, Repas avec accueil de public, etc…..), les adhérents participants à cet évènement pourront bénéficier de consommations (repas et boissons) dans le respect de quantités raisonnables !

Cette disposition s’appliquera également aux non-adhérents qui pourraient donner la main lors de l’organisation de ces activités.

9.3 : Divers 2 

Il pourra être pris au coup par coup, de ne pas faire payer certaines personnes ayant fait un geste envers l’association pour la réalisation de cet évènement ou d’un autre, et ce avec l’accord du président et/ou des membres du conseil d’administration présents.

Article 10 : Nouveaux modes de communication – Réseau sociaux

1. Le Conseil d’Administration est seul habilité à ouvrir un compte sur un réseau social quelconque existant ou à venir.

2. Le Conseil d’Administration nommera un modérateur. Celui-ci informera un membre du Bureau (Président, Secrétaires ou Trésoriers) sur le bien-fondé d’inscrire telle ou telle personne adhérente ou non à notre association sur notre profil.

Le modérateur devra aussi avoir l’aval de l’un de ces membres du bureau pour poster des articles ou informations sur le dit réseau social en dehors des sujets officiels de l’association.

3. De plus, sur les nouveaux bulletins d’adhésion et de ré-adhésion figurera l’autorisation ou la non-autorisation de l’adhérent à être inscrit dans ce fichier.

Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 12 des statuts de l’association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.

_Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un de ses membres lors d’une réunion de celui-ci. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association suivant les règles établies à l’article 6 du présent document.

L’adhésion implique l’acceptation de toutes les dispositions du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur sera validé lors de l’assemblée générale annuelle de Septembre 2019.

Le président de séance, La secrétaire de séance,

François DESNAULT. Yvette CHAUSSOY.

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