Statuts

Amis en Kilt

Siège social à LANESTER – 56600

Adresse de gestion : Maison des Associations -18, rue Larnicol à LANESTER.

Inscrite à la Préfecture du Finistère sous le numéro W 294 003 186

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Statuts

Art. 1 : Constitution

Il est constitué entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Ayant pour titre :

Amis En Kilt

Art. 2 : Objet

L’association a pour but de réunir tous les porteurs de kilt hommes et femmes, et de promouvoir le port de ce vêtement. Tous les tartans quels qu’ils soient sont acceptés dans l’association.

L’association a une vocation festive et culturelle.

Art. 3 : Siège

Le siège de l’association est situé à : LANESTER – 56600

Adresse de gestion : Maison des Associations – 18, rue Larnicol à LANESTER.

En cas de transfert par décision de l’organe de direction, il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Art. 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 5 : Ethique

L’association s’interdit toute prise de position sur des questions d’ordre politique, philosophique ou confessionnel. L’association est, par sa constitution, xénophile.

  • Adhésion :

L’association est ouverte à toute personne qui :

  • s’engage à accepter son éthique :
  1. Le respect de chacun des membres de l’association.
  2. Le respect de l’opinion de chacun des membres de l’association.
  3. Tout propos discriminatoire est banni de l’association.
  • Etre à jour de sa cotisation annuelle
  • Participer à la vie de l’association, et à la réalisation de son objet (Article 2 des présents statuts).

Des personnes peuvent être adhérentes à titre de membres honoraires. Ces personnes sont exonérées de cotisation.

  • Radiation :

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de respect des statuts, du règlement intérieur, de l’éthique de l’association précisée dans l’article 5.1 des présents statuts, l’intéressé étant préalablement invité à s’expliquer sur les faits reprochés. Pour ce faire, il lui sera adressé une notification par courrier recommandé avec accusé réception au moins 15 jours avant la date de prononciation définitive de radiation en réunion de conseil d’administration.
  • Démission :

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission notifiée verbalement auprès de l’un des membres du conseil d’administration, et par lettre simple au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant immédiatement à la réception de cette lettre.
  • Le décès de l’adhérent.

Art. 6 : Composition

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, l’association se compose d’un Conseil d’Administration, d’un bureau du conseil d’administration, de membres actifs, de membres honoraires et bienfaiteurs.

  • Le conseil d’administration :

Il comprend deux membres au moins et onze membres au plus, élus parmi les membres adhérents à jour de cotisation, lors de l’assemblée générale. Ils sont investis dans ce rôle pour l’année à venir, jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Ce conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toutes circonstances, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale.

A ce titre, le conseil d’administration peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative :

  • Déterminer les orientations et actions permettant d’atteindre les buts de l’association tels que définis à l’article 2 des présents statuts.
  • Établir en tant que de besoin, dans les limites des présents statuts, un règlement intérieur et le modifier.
  • Il autorise le président à agir en justice.
  • Il vote le budget.
  • Il vote à la majorité simple pour toutes les autres questions.

En cas de vacance d’un, ou de plusieurs postes de membres du conseil d’administration, celui-ci pourra pourvoir à leurs remplacements en procédant à une ou plusieurs cooptations à titre provisoire, et ce pour la durée restante du mandat initial.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées sous quelque forme que ce soit.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que celui-ci le juge utile, ou sur demande d’un quart des membres du conseil d’administration, et au moins une fois l’an.

Ces réunions ne pourront être validées que si le quorum des présents compte au moins le tiers des représentants du conseil d’administration.

  • Le bureau :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint qui composent les membres du bureau.

Ils sont investis dans ce rôle pour l’année à venir, jusqu’à l’assemblée générale suivante.

  • Le président représente l’association dans les actes de la vie civile ainsi qu’en justice.

Il ordonne les dépenses, et se doit de demander l’accord du conseil d’administration pour toutes dépenses supérieures ou égales à 500 €, si ces dépenses ne sont pas déjà décidées en réunion de ce dernier.

En cas d’empêchement, il délègue ses pouvoirs au vice-président

  1. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchements.
  1. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration, et de l’assemblée générale.

Il est chargé de la tenue du fichier des adhérents, de la tenue des archives et de la correspondance de l’association.

Il est aussi chargé de veiller aux formalités administratives de déclarations et de publications conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

  1. Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il procède au paiement et à la réception de toutes sommes, et à la gestion du compte bancaire.

Il est chargé de l’appel à cotisation.

Le paiement des dépenses sera régit par un article du règlement intérieur.

  1. Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchements.
  1. Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchements.

Le bureau de l’association se réunit sur convocation de son président, de son vice-président ou de son secrétaire aussi souvent qu’il sera nécessaire et au moins une fois l’an

Art. 7 : L’assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du président ou, à défaut, à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, ou des deux tiers des adhérents. L’assemblée générale vote le budget, arrête les comptes après rapport du trésorier, et entend les comptes rendus d’activité morale.

En début de séance, le président de l’association procède à l’élection d’un président et d’un secrétaire de séance, élus par vote des membres présents et représentés, parmi les membres présents.

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de la convocation à cette assemblée générale, et peut statuer à condition de respect du quorum du tiers des adhérents à jour de cotisation au moment de l’envoie des convocations à cette assemblé générale, à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés. Les autres membres de l’association ont uniquement voix consultative.

Les membres absents de l’association peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un membre actif de leur choix. Toutefois, chaque membre ayant voix délibérative ne peut disposer de plus de trois voix, la sienne inclue.

La convocation est effectuée par lettre simple ou par mail (le mode d’expédition pouvant être précisé dans le règlement intérieur).

Contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration, elle est adressée à chaque membre de l’association au moins trois semaines à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, et sur les questions diverses, sauf si ces dernières concernent le fonctionnement de base de l’association. Ces questions devront être alors traitées lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, ou sur convocation d’une assemblée générale exceptionnelle.

Le compte rendu de l’assemblée générale sera ensuite signé du président et du secrétaire de séance.

Art. 8 : L’assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations (création – scission ou absorption).

En début de séance, le président de l’association procède à l’élection d’un président et d’un secrétaire de séance, élus par vote des membres présents et représentés, parmi les membres présents.

Les décisions de cette assemblée ne peuvent être validées que si le quorum d’au moins du tiers des adhérents y est représenté.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les votes sont validés à la majorité simple.

Le compte rendu de l’assemblée générale sera ensuite signé du président et du secrétaire de séance.

L’assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du président ou, à défaut, à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, ou des deux tiers des adhérents. La convocation est effectuée par lettre simple, contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration, et adressée à chaque membre de l’association au moins trois semaines à l’avance.

Art. 9 : Dissolution et/ou mise en sommeil

9.1 Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelques raisons que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

9.2 Mise En Sommeil

Avant le recours à la dissolution, il peut s’avérer nécessaire de mettre l’association en sommeil si une reprise d’activités semble possible ultérieurement.

L’assemblée générale extraordinaire fixe les conditions de la mise en sommeil.

Il convient en effet de fixer la durée de la période de mise en sommeil et les conditions dans lesquelles il sera décidé à l’issue de cette période de réactiver l’association ou de la dissoudre si une reprise d’activité demeure inenvisageable.

Ce dispositif légal sera valable pour une durée maximale de 2 ANS, sans possibilité de renouvellement.

Durant la période de sommeil, selon la situation de l’association, il conviendra, lors d’une assemblée générale extraordinaire, de décider notamment :

  • Du maintien ou non d’une cotisation
  • Du devenir du matériel durant cette période
  • Du devenir de la trésorerie
  • Si l’association conserve ou non son compte bancaire et ses instruments de paiement
  • S’il convient de résilier certains contrats (abonnement téléphonique/internet par exemple)

L’assemblée générale extraordinaire devra désigner la ou les personnes qui seront chargées d’effectuer la gestion de l’association durant la période d’activité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations.

Art. 10 : Ressources :

  1. Les cotisations :

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant sera précisé dans le règlement intérieur.

La cotisation est valable pour la durée de l’année civile. Il sera donc fait un appel à ré adhésion au début de chaque année civile.

Toute première adhésion réalisée au cours du dernier trimestre de l’année civile sera reconduite automatiquement pour l’année suivante.

  1. Autres ressources :

Peuvent être considérées comme ressources de l’association :

  • toutes subventions publiques et/ou privées, qui peuvent être refusées par décision du conseil d’administration pour non concordance entre l’éthique de l’association et celle du donateur.
  • la vente accessoire de produits annexes à l’image de l’association.
  • toutes recettes d’activités.
  • toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

Art. 11 : Information des adhérents

L’association communiquera avec tous ses adhérents pour les tenir informés de ses évènements et activités, par tout moyen d’information existant.

Art. 12 : Règlement Intérieur

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association (Article 6,1 et 11 des présents statuts)

Art. 13 : Délibérations

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale constitutive du 30 septembre 2021, entrent en vigueur à cette date et peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire.

Fait à Lanester (56600)

Le 15 Septembre 2021

En 5 originaux.

Le président La secrétaire

François DESNAULT Yvette CHAUSSOY

Signé Signé